L'Europe et le monde :
le bien-être animal à l'horizon |
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En
dehors des outils règlementaires, l'Union Européenne
propose aussi divers outils financiers pour aider le bien-être
animal.
Mais elle n'impose aucune obligation aux Etats membres d'utiliser ces outils financiers.
Le plan d'action communautaire pour la protection et le bien-être
des animaux (2006-2010) présente des avancements
intéressants. Saura-t-il dépasser les blocages
et les lenteurs ?
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La
demande sociétale d'un meilleur bien-être animal fait son
chemin en Europe, avec traditionnellement, des pays qui avancent
très prudemment (Scandinavie, Royaume-Uni, Pays-Bas...)
et d'autres qui freinent, dont la France.
Défendre le bien-être animal à l'OMC est d'autant
plus difficile que le pouvoir agricole en Europe rejette le
bien-être, alors que la société dite civile le
demande.
Sur les autres continents,
l'enjeu du bien-être animal progresse
au niveau de l'opinion publique. C'est le cas aux Etats-Unis. Il y a
même un premier frétillement en Chine. Les ONG sont
à l'oeuvre. Tout est une question de temps, de beaucoup de temps.
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concernant le soutien au développement rural par le nouveau
Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) :
Les articles 36 (parmi les
mesures, des paiements pour le bien-être animal), 40
(paiements en faveur du bien-être animal pour des engagements qui
dépassent les normes obligatoires) concernent directement
les aides pour le bien-être animal. D'autres démarches
peuvent indirectement y contribuer et le valoriser : article 20
(qualité alimentaire), ainsi que les aides aux microentreprises,
à l'industrie agro-alimentaire, à la qualité
environnementale et à l'attractivité des territoires.
L'annexe définit les montants des aides qui sont celles indiquées dans la présentation ci-dessous.
Comment utiliser le Développement Rural (DR) pour une meilleure application des normes de bien-être animal (BEA)
par Denis Simonin
Commission Européenne, DG Santé et Protection du Consommateur,
Unité E2 Santé et protection animale
Présentation du 22.9.2005, au Colloque de l’Eurogroup for Animal Welfare
Traduction des diapositives ppt par Anne Vonesch
Les textes :
Règlement (EC) n° 1257/1999
Règlement du Conseil n° 1783/2003
Règlement de la Commission (EC) n° 817/2004
Depuis 2003, le BEA fait de manière croissante partie de la PAC.
Le DR est basé sur le volontariat.
Il y a beaucoup d’opportunités qui peuvent être exploitées.
Il y a un ensemble de mesures pour un réel changement.
Les avantages du DR pour le BEA :
- incitations positives pour les producteurs
- législation existante et nouvelle
- au-delà de la législation
- des engagements à long terme
- une meilleure légitimation pour le citoyen de l’UE
- les paiements du DR = boîte verte = sûrs cf. l’OMC
Les limites du DR pour le BEA
- Co-financement = besoin d’aide au niveau national
- Partie limitée de la PAC mais en augmentation
Cependant les mesures du DR sont souvent sous-utilisées parce que leur potentiel est ignoré.
Une liste d’opportunités pour le BEA
- Au-delà de la ligne de base
- Formation professionnelle
- Utilisation de services de conseil à l’élevage
- Investissement pour la mise aux normes nouvelles
- Démarches de qualité
- Promotion de démarches de qualité
Au-delà de la ligne de base
- Jusqu’à 500 €/UGB/an
- Entre 5 à 7 ans
- Coûts additionnels pour aller au-delà des normes de l’UE ou nationales
- p.ex. des sols non perforés paillés pour les porcs
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Formation professionnelle
- Pas de plafond (dans le règlement UE)
- Une mesure très efficace pour améliorer le BEA
- p.ex. la législation sur les porcs et sur les transports exige une formation spécifique
Conseil
- 80 % des coûts éligibles, max. 1 500 €
- au moins toutes les mesures de conditionnalité
- p.ex. meilleur respect des règles de BEA
Modernisation des exploitations
- 40% à 60% de l’investissement éligible
- p.ex. logement des truies en groupe et cages
enrichies pour pondeuses, passer du sol perforé au sol non
perforé, etc.
Mise aux normes
- Nouvelles obligations UE, avec un impact significatif sur les coûts de production
- Temporaires et dégressives max 5 ans
- Max. 10 000 €/exploitation/an
- p.ex. pour des périodes de transition apportées par la législation de BEA (porcs, pondeuses)
Démarches de qualité des aliments (food quality schemes)
- Des coûts fixes par la participation à des démarches de qualité européennes
- Max. 5 ans
- Max. 3 000 € /exploitation / an
- Pour des agriculteurs qui participent à des démarches de qualité de BEA ou l’équivalent
Actions de promotion
- 70% des coûts éligibles
- pour des organisations de producteurs participant à des démarches de qualité des aliments
- p.ex. pour des campagnes de promotion pour des produits particulièrement favorables au BEA
Cumuler les incitations
- Commencer avec le conseil (1 500 €/service)
- Accroître la compétence en BEA (pas de plafond)
- Investir pour augmenter le niveau (50%)
- Mise aux normes (10 000 € / an) et/ou aller au-delà des normes (500 € / UGB / an) x 5 ans
- Participer à une démarche de qualité (3 000 / an) x 5 ans
Conclusion
Les mesures du DR incluent tous les pas : connaissances, investissement et coûts de production
Les mesures du DR concernent tous les niveaux, du niveau de base jusqu’à un niveau élevé de BEA
L’échelon régional et national a un rôle crucial.
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Concernant le premier pilier de la PAC, les effets
sur le bien-être ou plutôt le mal-être des animaux
n'ont pas été directs, ciblés, et
énoncés, mais plutôt indirects, pervers, et opaques
Ainsi toute aide qui réduit le prix des céréales
et de manière générale le prix de l'aliment, peut
favoriser l'élevage de masse. - Le découplage des aides
modifie la donne, mais pas
nécessairement toujours dans le bon sens. D'une part, l'objectif
de
compétitivité est maintenu dans la nouvelle PAC, voire
intensifié,
p.ex. en production laitière. D'autre part, certaines
aides aux effets contradictoires restent couplées : c'est le cas
des primes à la vache allaitante qui incitent certains
agriculteurs à garder un nombre de vaches trop
élevé par rapport à ce qu'ils peuvent loger
décemment en hiver. Par ailleurs, en France, l'élevage
allaitant est une filière qui travaille beaucoup pour
l'exportation des broutards - ce n'est certainement pas une
filière 'bien-être'.
Les restitutions à l'exportation
sont maintenues, notamment en cas de crise, et ceci pour des
filières où le manque de bien-être est notoire
(volailles standard).
en construction
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La Commission veut avancer
Les différents documents de la Commission concernant ce programme sont téléchargeables sur le site de la Commission:
http://ec.europa.eu/food/animal/welfare/index_fr.htm
Dans le domaine agricole, la Commission souhaite avancer dans des domaines essentiels.
Les points forts du programme :
- renforcer les normes, les compléter pour les espèces non couvertes, mieux contrôler l'application
- travailler avec des indicateurs de bien-être,
favoriser la mise au point et la mise en oeuvre de meilleures
méthodes d'élevage, et s'orienter vers un
étiquetage
- impliquer et informer les professionnels et le public
- soutenir les initiatives internationales ce qui parait effectivement très intéressant.
Est-ce que la Commission réussira à
mobiliser les filières et les Etats membres, à
surmonter la langue de bois, et à réaliser des
améliorations significatives ?
Une excellente point est la décision de faire intervenir plusieurs Directions Générales
sur le bien-être animal. En effet, trop souvent la main gauche ne
sait pas ce que fait la main droite. La volonté de
bien-être animal est ignorée et contrecarrée par
les financements dans le domaine économique (restitutions
à l'export., organisations des marchés...) et
même environnemental (subvention des élevages industriels
pour la mise aux normes environnementale). Dans le jeu des rapports de force, les animaux sont-ils forcément perdants?
Quelques risques inhérents au programme :
- soumettre les normes aux "dernières connaissances
scientifiques et évaluations socio-économiques" peut
conduire à la dérive. C'est bien, si les données
prises en compte sont réelles et traitées en toute bonne foi. Mais que vaut
cette
référence si les "scientifiques" sont
inféodés aux filières et payés pour
contrer le bien-être animal, si les évaluations
économiques approchent mal le bien-être,
utilisent des critères simplistes, et passent à
côté d'une réalité multifactorielle et des
potentiels existants ?
- introduire des indicateurs
: certes, il en faut - mais l'élaboration d'indicateurs est une
occupation fort appréciée pour des scientifiques qui avec
un gros bagage méthodologique observent et mesurent l'existant,
mais qui ne cherchent pas à répondre
à la vraie question, pragmatique : comment changer
les systèmes d'élevage pour un meilleur bien-être
animal ? Le problème se situe en particulier au niveau du délai excessifqui
s'écoule entre la mise au point d'indicateurs et
d'éventuelles améliorations concrètes (dont les
filières ne veulent pas). Alors que des cahiers des charges
d'avant-garde existent et fonctionnent et que les besoins de
recherche appliquée, dans des conditions d'exploitations, sont
clairs !
- impliquer les professionnels pour les normes existantes -
alors que nous connaissons la faiblesse de ces normes -
et inclure une coopération avec les
détaillants et les producteurs "visant à renforcer la confiance du consommateur dans les pratiques d'élevage actuelles"
! C'est inquiétant. Le risque est de détourner
l'objectif du bien-être animal pour financer, une fois de plus !
! les campagnes de communication des filières pour faire
accepter "les pratiques d'élevage actuelles". Est-ce que ce
nouveau programme arrivera à franchir le pas de la "langue de
bois" publicitaire vers
le "parler vrai" qui ose faire savoir, avec l'argent du contribuable,
que certaines pratiques sont inacceptables pour ce même
contribuable ?
Quels moyens financiers aura ce programme ?
La France des lobbies s'oppose au bien-être animal
Début septembre 2006, M. Bussereau, Ministre de l'Agriculture, a insisté à Bruxelles sur
les inquiétudes françaises face au renforcement des
normes de bien-être animal voulu par le Commissaire Markos
Kyprianou chargé de la santé et de la protection des
consommateurs.
voir http://pmaf.org/page.php?menu=null.inc&content=rubriques/actualite/actu.html
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