L'Europe et le monde :
le bien-être animal à l'horizon
En dehors des outils règlementaires, l'Union Européenne propose aussi divers outils financiers pour aider le bien-être animal.
Mais elle n'impose aucune obligation aux Etats membres d'utiliser ces outils financiers.
Le plan d'action communautaire pour la protection et le bien-être des animaux (2006-2010) présente des avancements intéressants. Saura-t-il dépasser les blocages et les lenteurs ? 

Développement rural et bien-être animal Premier pilier de la PAC et  bien-être animal Le programme européen pour la protection et le bien-être des animaux
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La demande sociétale d'un meilleur bien-être animal fait son chemin en Europe, avec traditionnellement, des pays qui avancent  très prudemment (Scandinavie, Royaume-Uni, Pays-Bas...)  et d'autres qui freinent, dont la France.

Défendre le bien-être animal à l'OMC est d'autant plus difficile que le pouvoir agricole en Europe rejette le bien-être, alors que la société dite civile le demande.

Sur les autres continents, l'enjeu du bien-être animal progresse au niveau de l'opinion publique. C'est le cas aux Etats-Unis. Il y a même un premier frétillement en Chine. Les ONG sont à l'oeuvre. Tout est une question de temps, de beaucoup de temps.

Les actions de la Commission Européenne sont présentées sur son site :
http://ec.europa.eu/food/animal/welfare/index_fr.htm
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Développement rural et bien-être animal

Règlement (CE) du Conseil n° 1698/2005 du 20 septembre 2005

concernant le soutien au développement rural par le nouveau Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) :
Les articles 36 (parmi les mesures, des paiements  pour le bien-être animal),  40 (paiements en faveur du bien-être animal pour des engagements qui dépassent les normes obligatoires)  concernent directement les aides pour le bien-être animal. D'autres démarches peuvent indirectement y contribuer et le valoriser : article 20 (qualité alimentaire), ainsi que les aides aux microentreprises, à l'industrie agro-alimentaire, à la qualité environnementale et à l'attractivité des territoires.
L'annexe définit les montants des aides qui sont celles indiquées dans la présentation ci-dessous.

Comment utiliser le Développement Rural (DR) pour une meilleure application des normes de bien-être animal (BEA)

par Denis Simonin
Commission Européenne, DG Santé et Protection du Consommateur,
Unité E2 Santé et protection animale
Présentation du 22.9.2005,  au Colloque de l’Eurogroup for Animal Welfare

Traduction des diapositives ppt  par  Anne Vonesch

Les textes :
Règlement (EC) n° 1257/1999
Règlement  du Conseil n° 1783/2003
Règlement de la Commission (EC) n° 817/2004

Depuis 2003, le BEA fait de manière croissante partie de la PAC.
Le DR est basé sur le volontariat.
Il y a beaucoup d’opportunités qui peuvent être exploitées.
Il y a un ensemble de mesures pour un réel changement.

Les avantages du DR pour le BEA :
  •  incitations positives pour les producteurs
  •  législation existante et nouvelle
  • au-delà de la législation
  • des engagements à long terme
  • une meilleure légitimation pour le citoyen de l’UE
  • les paiements du DR = boîte verte = sûrs cf. l’OMC

Les limites du DR pour le BEA
  • Co-financement = besoin d’aide au niveau national
  • Partie limitée de la PAC mais en augmentation
Cependant les mesures du DR sont souvent sous-utilisées parce que leur potentiel est ignoré.

Une liste d’opportunités pour le BEA
  • Au-delà de la ligne de base
  • Formation professionnelle
  • Utilisation de services de conseil à l’élevage
  • Investissement pour la mise aux normes nouvelles
  • Démarches de qualité
  •  Promotion de démarches de qualité

Au-delà de la ligne de base
  • Jusqu’à 500 €/UGB/an
  • Entre 5 à 7 ans
  • Coûts additionnels pour aller au-delà des normes de l’UE ou nationales
  • p.ex. des sols non perforés paillés pour les porcs


Formation professionnelle
  • Pas de plafond (dans le règlement UE)
  • Une mesure très efficace pour améliorer le BEA
  • p.ex. la législation sur les porcs et sur les transports exige une formation spécifique
Conseil
  • 80 % des coûts éligibles, max. 1 500 €
  • au moins toutes les mesures de conditionnalité
  • p.ex. meilleur respect des règles de BEA

Modernisation des exploitations
  • 40% à 60% de l’investissement éligible
  • p.ex. logement des truies en groupe et cages enrichies pour pondeuses, passer du sol perforé au sol non perforé, etc.

Mise aux normes
  • Nouvelles obligations UE, avec un impact significatif sur les coûts de production
  • Temporaires et dégressives max 5 ans
  • Max. 10 000 €/exploitation/an
  • p.ex. pour des périodes de transition apportées par la législation de BEA (porcs, pondeuses)


Démarches de qualité des aliments (food quality schemes)
  • Des coûts fixes par la participation à des démarches de qualité européennes
  • Max. 5 ans
  • Max. 3 000 € /exploitation / an
  • Pour des agriculteurs qui participent à des démarches de qualité de BEA ou l’équivalent

Actions de promotion
  • 70% des coûts éligibles
  • pour des organisations de producteurs participant à des démarches de qualité des aliments
  • p.ex. pour des campagnes de promotion pour des produits particulièrement favorables au BEA

Cumuler les incitations
  • Commencer avec le conseil (1 500 €/service)
  • Accroître la compétence en BEA (pas de plafond)
  • Investir pour augmenter le niveau (50%)
  • Mise aux normes (10 000 € / an) et/ou aller au-delà des normes (500 € / UGB / an) x 5 ans
  • Participer à une démarche de qualité (3 000 / an) x 5 ans

Conclusion
Les mesures du DR incluent tous les pas : connaissances, investissement et coûts de production
Les mesures du DR concernent tous les niveaux, du niveau de base jusqu’à un niveau élevé de BEA
 L’échelon régional et national a un rôle crucial.
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Premier pilier de la PAC et bien-être animal  

Concernant le premier pilier de la PAC, les effets sur le bien-être ou plutôt le mal-être des animaux  n'ont pas été directs, ciblés, et énoncés, mais plutôt  indirects, pervers, et  opaques
Ainsi toute aide qui réduit le prix des céréales et de manière générale le prix de l'aliment, peut favoriser l'élevage de masse. - Le découplage des aides modifie la donne, mais pas nécessairement toujours dans le bon sens. D'une part, l'objectif de compétitivité est maintenu dans la nouvelle PAC, voire intensifié, p.ex. en production laitière.  D'autre part, certaines aides aux effets contradictoires restent couplées : c'est le cas des primes à la vache allaitante qui incitent certains agriculteurs à garder un nombre de vaches trop élevé par rapport à ce qu'ils peuvent loger décemment en hiver. Par ailleurs, en France, l'élevage allaitant est une filière qui travaille beaucoup pour l'exportation des broutards - ce n'est certainement pas une filière 'bien-être'.
Les restitutions à l'exportation sont maintenues, notamment  en cas de crise, et ceci pour des filières où le manque de bien-être est notoire (volailles standard).
en construction

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Le programme européen pour améliorer la protection et le bien-être des animaux

La Commission veut avancer

Les différents documents de la Commission concernant ce programme sont téléchargeables sur le site de la Commission:
http://ec.europa.eu/food/animal/welfare/index_fr.htm
Dans le domaine agricole, la Commission souhaite avancer dans des domaines essentiels.

Les points forts du programme :
  • renforcer les normes, les compléter pour les espèces non couvertes, mieux contrôler l'application
  • travailler avec des indicateurs de bien-être, favoriser la mise au point et la mise en oeuvre de meilleures méthodes d'élevage, et s'orienter vers un étiquetage
  • impliquer et informer les professionnels et le public
  • soutenir les initiatives internationales ce qui parait effectivement très intéressant.
Est-ce que la Commission réussira à mobiliser les filières et les Etats membres, à surmonter la langue de bois, et à réaliser des améliorations significatives ?
Une excellente point est la décision de faire intervenir plusieurs Directions Générales sur le bien-être animal. En effet, trop souvent la main gauche ne sait pas ce que fait la main droite. La volonté de bien-être animal est ignorée et contrecarrée par  les financements dans le domaine économique (restitutions à l'export., organisations des marchés...)  et même environnemental (subvention des élevages industriels pour la mise aux normes environnementale). Dans le jeu des rapports de force, les animaux sont-ils forcément perdants?

Quelques risques inhérents au programme : 
  • soumettre les normes aux "dernières connaissances scientifiques et évaluations socio-économiques" peut conduire à la dérive. C'est bien, si les données prises en compte sont réelles et traitées en toute bonne foi. Mais que vaut cette référence si les "scientifiques" sont inféodés aux filières et payés pour contrer le bien-être animal, si les évaluations économiques approchent mal le bien-être, utilisent des critères simplistes, et passent à côté d'une réalité multifactorielle et des potentiels existants ? 
  • introduire des indicateurs : certes, il en faut - mais l'élaboration d'indicateurs est une occupation fort appréciée pour des scientifiques qui avec un gros bagage méthodologique observent et mesurent l'existant, mais qui ne cherchent pas à répondre à la vraie question,  pragmatique : comment changer les systèmes d'élevage pour un meilleur bien-être animal ? Le problème se situe en particulier au niveau du délai excessifqui s'écoule entre la mise au point d'indicateurs et d'éventuelles améliorations concrètes (dont les filières ne veulent pas). Alors que des cahiers des charges d'avant-garde existent  et fonctionnent et que les besoins de recherche appliquée, dans des conditions d'exploitations, sont  clairs !
  • impliquer les professionnels pour les normes existantes - alors que nous connaissons la faiblesse de ces normes - et  inclure une coopération avec les détaillants et les producteurs "visant à renforcer la confiance du consommateur dans les pratiques d'élevage actuelles" ! C'est inquiétant. Le risque est de  détourner l'objectif du bien-être animal pour financer, une fois de plus ! !  les campagnes de communication des filières pour faire accepter "les pratiques d'élevage actuelles". Est-ce que ce nouveau programme arrivera à franchir le pas de la "langue de bois" publicitaire  vers le "parler vrai" qui ose faire savoir, avec l'argent du contribuable, que certaines pratiques sont inacceptables pour ce même contribuable ?
Quels moyens financiers aura ce programme ?

La France des lobbies s'oppose au bien-être animal

Début septembre 2006, M. Bussereau, Ministre de l'Agriculture,  a insisté à Bruxelles sur les inquiétudes françaises face au renforcement des normes de bien-être animal voulu par le Commissaire Markos Kyprianou chargé de la santé et de la protection des consommateurs.
voir http://pmaf.org/page.php?menu=null.inc&content=rubriques/actualite/actu.html
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