Les normes par catégorie d'espèce
L'attache (traditionnelle) des veaux : en principe interdite à compter du 1.1.2007.
Les normes européennes ne remettent pas en cause l'élevage industriel.  
Les normes évoluent très lentement.
 
veaux porcs en construction
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La Commission européenne produit environ une directive tous les deux ans.  
Une directive concerne le plus souvent seulement une catégorie d'animaux au sein d'une espèce.

Veaux  : directive 91/629/CEE consolidée   

http://ec.europa.eu/food/animal/welfare/references_fr.print.htm

Elle entre en vigueur pour tous les élevages le 1er janvier 2007.
Un rapport doit évaluer l'impact de la directive avant janvier 2006.  Où en est ce rapport ?
  • un rapport doit être soumis au conseil et au Parlement européen sur la protection des veaux dans les élevages en 2008
  • or l'EFSA a adopté le 24.5.2006 un rapport scientifique de mise à jour,  sur les risques de mauvais bien-être des veaux dans les systèmes d'élevage intensifs.  voir le site de l'EFSA 

Le progrès

L'échec

Commentaires

Elle concerne les veaux d'élevage et les veaux d'engraissement (de boucherie).

Sont exclues les exploitations ayant moins de 6 veaux, et les veaux maintenus auprès de leur mère en vue de l'allaitement.

Les petites fermes ne seront donc pas forcément les meilleures en bien-être des veaux ! Pourtant ce serait franchement pas trop demandé à un "petit" agriculteur de fabriquer une simple case collective pour les veaux !

Sont exclus aussi les veaux  maintenus auprès de leur mère en vue de l'allaitement. Pourquoi cette exception, et que signifie-t-elle ? Est-ce concevable qu'un veau auprès de sa mère dispose de moins de 1,5m² ? S'agit-il de veaux élevés au pâturage, évidemment non concernés ? S'agirait-il de veaux allaités destinés à la production de viande "traditionnelle" "blanche" (anémique) ou pour une survalue de veau "élevé au pis"  tout en restant enfermés à l'étable ? Mais comme ils ne sont pas maintenus auprès de leur mère mais sont par contre séparés de leur mère qui pâture, une telle exception ne répondrait pas à cette loi.
Qu'en est-il des veaux de mères allaitantes qui sont attachés durant l'hiver, à l'étable, comme leurs mères, parce que les étables sont exigues et indadaptées - et le troupeau trop grand (sous l'effet des primes) ?


Un veau ne doit pas être isolé. D'un point de vue du comportement naturel, l'éloignement du veau du troupeau est normale seulement durant les premiers jours de la vie. Par contre, si on veut bien faire au niveau sanitaire, on ne mélange pas des veaux d'origine différente, et on veille à une étable saine bien ventilée, spacieuse, et bien paillée.

Un veau attaché et nouri par l'homme est approvoisé par la force des choses. Donc, si on interdit l'attache, il faut veiller à ce que les animaux soit quand même apprivoisés et en confiance avec l'homme. A commencer par une bonne relation de confiance avec les vaches.
Elle remet en cause le logement individuel ....
... mais ne l'interdit qu'au-delà de 8 semaines d'âge
La loi impose des murs ajourés qui permettent un contact visuel et tactile entre les veaux.  Apparamment les marchands de stalles individuelles l'ignorent.  Comment est-ce possible que les stalles si-dessous soient encore en vente - pour y laisser des veaux jusqu'à l'âge de 8 semaines ! C'est une solution de facilité : pour des raisons sanitaires, et parce que le veau sera "plus calme". Il ne pourra pas jouer avec d'autres veaux  ; pourtant l'interaction avec d'autres veaux est considéré être un besoin important pour son bien-être.

    Elle n'oblige pas à donner de la litière et tolère le caillebotis intégral Le respect de la norme "a minima" produit un système toujours inacceptable. : le caillebotis intégral, dépourvu de confort, avec peu d'espace. 
Elle interdit l'attache (Point 8. de l'annexe)     Cette interdiction de l'attache surprendra beaucoup de gens. Sera-t-elle appliquée ?
Elle oblige à donner un minimum de fibres aux veaux Elle accepte l'objectif stupide d'obtenir  la viande de veau de couleur claire. Elle oblige à faire une surveillance de l'anémie par analyse de sang. En pratique, la viande claire est toujours mieux payée qu'une viande rouge naturelle - c'est un scandale. Cette différence peut faire la marge que gagne l'éleveur.
Il faudrait donner aux veaux du foin à volonté (lorsqu'il est réellement impossible de les laisser au pré avec leur mère). C'est  ce que devrait imposer la norme : du foin à volonté, lui permettant de ruminer ce qui est sa nature. Ce qui ferait le plus grand bien au veau - mais il grossirait peut-être un peu moins vite.

Dans tous ces textes et études préliminaires les questions de fond restent non dites. De quel droit enlève-t-on le veau à sa mère ? Auprès de sa mère, sa santé est meilleure, et il apprend par elle la vie dans le troupeau.
De quel droit le gave-t-on  d'un lacto-remplaceur industriel en substituant ainsi  à la sagesse de la nature la pure absurdité économique ?
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Porcs : directive 1991L0630 consolidée (05/06/2003)

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:01991L0630-20030605:FR:NOT

Le plus important est dit dans l'article 3 et dans l'annexe.
Toutes les dispositions doivent être respectées par tous à partir du 1er janvier 2013. Elles s'appliquaient pour les nouvelles installations à partir du 1er janvier 2003.
La Commission détermine en collaboration avec les Etats membres, sous forme de recommandation, d'éventuelles normes minimales complémentaires.
La Commission devra présenter un nouveau rapport sur les conditions d'élevage et les enjeux  socio-économiques au plus tard le 1er janvier 2008.

Un point particulièrement intéressant est l'article 8 : pour pouvoir être importés dans la Communauté, les animaux en provenance d'un pays tiers doivent être accompagnés d'un certificat délivré par l'autorité compétente de ce pays, attestant qu'ils ont bénéficé d'un traitement au moins équivalent à celui accordé aux animaux d'origine communautaire tel que prévu par la présente directive.   Il n'y a pas d'excuse !

Un autre point très intéressant  est dans l'article 11 : les Etats membres peuvent maintenir ou appliquer sur leur territoire des règles plus strictes que celles prévues par la directive. Il n'y a pas d'excuse !

Point après point, et malgré certaines ambiguités, il apparait que le système du caillebotis intégral n'est pas compatible avec l'esprit et le texte de cette directive. Il n'y a pas d'excuse !

Le progrès de la directive 2003 L'échec de la directive de 2003 Commentaires
        Le préambule dit qu'il faut établir des normes minimales communes pour la protection des porcs pour garantir le développement rationnel de la production. Il faut savoir que le terme 'rationnel'  dans ce contexte n'est rien d'autre qu'un euphémisme pour dire 'industriel'. Objectif affligeant pour l'UE

Les cochettes et truies doivent être logées en groupe. Il a été reconnu que la cage dit stalle individuelle est un système à bannir car incompatible avec le bien-être animal.
     
L'obligation de loger les cochettes et truies en groupe souffre d'exceptions importantes : en effet, il reste licite de les bloquer un mois entier après la saillie.
Cette durée d'un mois est incompréhensible. Que des éleveurs bloquent les truies excitées durant quelques jours au moment de la saillie (ou plutôt de l'insémination...) est compréhensible et peut se discuter.  Il y a un réel risque de blessure.
La liberté de mouvement en case de mise-bas n'a même pas encore été abordée dans les discussions.  Le besoin de la truie de marcher est pourtant évident, il est même particulièrement fort avant la mise bas, lorsque la truie voudrait préparer son nid. Mais la discussion sur les conditions de mise bas a été évitée de peur qu'il ne fasse émerger des blocages majeurs quant au logement en groupe des truies gestantes.  
     
  Pour les cochettes et les truies, le caillebotis intégral connait sa première restriction : il faut une aire avec un revêtement plein continu, égale à au moins 0,95m² par cochette et 1,3m² par truie.   
Les porcs à l'engraissement de 85 à 110kg ( ils ne dépassent pas ce poids sauf filière de porcs lourds) ont toujours droit à une surface de 0,65m² par porc : aucun progrès.
Les cochettes et les truies ont droit respectivement à 1,64 et 2,25m². C'est trop peu. C'est à peine plus grand que la surface de la cage individuelle dans laquelle elles sont classiquement fixées sans pouvoir se retourner. 
Dans une pareille exiguité, des relations sociales normales, faites de rapprochement et d'évitement, ne peuvent pas avoir lieu. Il est guère possible qu'un animal se déplace sans déranger les autres. Rien d'étonnant à ce que les éleveurs auront du mal à faire bien fonctionner un pareil système.
Si peu de revêtement continu - et c'est déjà trop ! Là-dessus 15% peuvent ête réservés aux ouvertures destinées à l'évacuation.

Et il n'y a aucune obligation de litière !
  Le revêtement continu est un petit progrès.
Il faudra absolument développer d'autres solutions pour la propreté des cases que le seul cailleboitis intégral.
Pas de litière ! Or d'après l'Annexe du  matériel à manipuler est obligatoire.  
Et avant de couper les queues il faut améliorer les conditions d'élevage... donc donner du matériel à manipuler.
Les aspects suivants sont traités dans l'annexe :
Le bruit continu ne doit pas dépasser 85dB. (80dB = circulation dense).
C'est beaucoup trop de bruit ! Le bruit est un stress. Il a été démontré qu'il perturbe la relation de la truie avec les porcelets. Si on met en place des bâtiments semi-ouverts  (ouverts d'un ou de plusieurs côtés) on n'a pas besoin de ventilateurs.
Il faut un éclairage d'au moins 40 lux au moins 8 heures par jour.*
*il faut 5 lux pour se déplacer, et 150 lux pour lire et écrire. Une journée ensoleillée offre > 50 000 lux.
Il manque une obligation de lumière naturelle. Il manque l'obligation d'une surface minimale de fenêtres rapportée à la surface au sol. La pénombre voire l'obscurité est un moyen couramment utilisé pour calmer les porcs et éviter le cannibalisme. On a même fait croire aux éleveurs que les porcs n'auraient pas besoin de lumière, puisqu'ils seraient actifs de nuit (ce qui est faux).
Selon le paragraphe 4) de l'Annexe les porcs doivent avoir un accès permanent à une quantité suffisante de matériaux permettant des activités de recherche et de manipulation suffisantes, tels que la paille, le foin, la sciure de bois, le compost de champignons, la tourbe ou un mélange de ces matériaux qui ne compromette pas la santé des animaux.
Comment ce sera interprêté ?
Tout ce qu'on voit venir sont des objets manipulables du genre chaîne, ballon, ou morceau de bois.  Ou alors un peu de paille dans un ratelier.
Les matériaux cités dans la directive - à moins qu'ils soient donnés en quantité homéopathique  -  peuvent poser problème avec le système caillebotis (en bouchant les ouvertures). Il sera donc obligatoire de remettre en question ce système.
Cherchera-t-on à pervertir le sens de la directive au point de se contenter de quelques chaïnes et ballons comme matériel à manipuler (les porcs s'en lassent) ?

Il y a une obligation de formation.
Une formation sur les normes a minima n'est pas une formation en bien-être animal. Il y a fort à craindre que ces formations seront dispensées par les mêmes personnes qui défendent les systèmes industriels classiques parce que ce sont les seuls qu'ils connaissent  et auxquels ils croient.
Les porcs doivent être nourris au moins une fois par jour, et selon le système de manière simultanée. Les repas rares et brefs ne répondent pas aux besoins comportemenauux des porcs.  
Il est reconnu que les mutilations posent problème.
Avant d'exécuter des procédures, d'autres mesures doivent être prises afin d'éviter la caudophagie et d'autres vices, en tenant compte du milieu de vie et des taux de charge. Pour cette raison, les conditions d'ambiance ou les systèmes de conduite des élevages doivent être modifiés s'ils ne sont pas appropriés.
Le bon principe est énoncé, mais les dérogations semblent aquises.
Il faudrait enfin se préparer sérieusement à abandonner la section de la queue : cette mutilation consiste à laisser des moignons de queue hypersensibles pour susciter des réactions d'évitement plus efficaces en cas de grignotage d'une queue par un congénère désoeuvré et stressé. Or pour le moment  tout continue comme avant...
Anesthésie et analgésie prolongée (!!) sont obligatoires pour la castration au-delà de 7 jours. Avant 7 jours ni anesthésie ni analgésie ne sont obligatoires, alors qu'il est parfaitement reconnu que la douleur est au moins la même. On met en avant une plaie toute petite et une bonne protection immunitaire par les anticorps maternels. Quant à la douleur, la principale différence est qu'un tout petit animal à moins de forces pour se débattre. C'est plus facile, donc plus rapide. Etonnant que la profession vétérinaire accepte ces interventions à vif sans brancher.
voir douleur
6m² : c'est l'espace vital d'un énorme verrat... C'est insuffisant. Les conditions de bien-être des verrats sont peu trvaillées.    
Il est reconnu que les truies et cochettes doivent pouvoir disposer de matériaux de nidification avant la mise bas, mais... ... ce n'est plus obligatoire si le système lisier ne le permet pas. Une fois de plus, une concession inadmissible au système tout lisier.
Le sevrage ne dois pas se faire avant 28 jours, sauf que.... ... il est permis de les sevrer 7 jours plus tôt s'ils sont mis dans un local désinfecté. Une fois de plus, les normes sont adaptées aux pratiques existantes alors que l'incompartibilité avec le bien-être est établi. Le sevrage devrait ête interdit avant 6 semaines (comme en agriculture biologique). - La Commission a difficilement et seulement partiellement résisté aux pressions en faveur d'un sevrage encore plus précoce (qui apparamment n'apporte pas vraiment les bénéfices sanitaires bizarrement espérés).
Lorsque les portées de porcelets sont mélangées, il faut leur ménager des possibilités suffisantes pour s'échapper et se cacher à l'abri des autres.
Il est recommandé de répliquer aux combats entre animaux en cherchant les causes et par exemple en mettant à disposition de grandes quantités de paille.
C'est très bien, mais quelles conséquences pratiques en seront tirées ?
Une fois de plus, cette recommandation reste lettre morte dans les systèmes caillebotis.
Cela signifierait que la case est structurée avec des éléments verticaux - or rien n'est fait pour arriver à des cases structurées.


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