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Alsace


propositions  de   Elevage-éthique.fr / Alsace Nature / PMAF


pour une politique du bien-être animal en France
1.2.2008

Bilan de santé de la PAC : 

Est-ce qu'on fera enfin le procès de ce que la PAC a fait subir aux animaux ?
Pour décider de réparer le mal, grâce à des critères de financement plus perspicaces ?
Pour le moment, ni  le gouvernement ni même la Commission ne parlent du bien-être dans ce contexte. Il faudra néanmoins harmoniser cette politique avec le programme européen pour améliorer la protection et le bien-être des animaux. - que la PAC n'a pas intérêt à ignorer si elle veut être claire, simple, efficace, crédible et acceptable pour les citoyens-contribuables.

Documents au
http://agriculture.gouv.fr/sections/magazine/focus/

La Fédération Label Rouge
a, dans sa contribution, expliqué au gouvernement l'intérêt  et la nécessité des aides au bien-être animal !!!

Exprimez-vous
au http://agriculture.gouv.fr/sections/magazine/

Les Assises de l'Agriculture : 

Une fois de plus, la question mal aimée du bien-être animal a été évincée.

Grenelle de l'Environnement : le bien-être animal a été exclus

Le rapport du groupe de travail n°4 est publié legrenelle-environnement.fr.  
Sa réflexion reste dans les grands thèmes de l'écologie, où le respect des besoins des animaux  n'a pas (encore) trouvé son entrée.  Evidemment, pesticides et biodiversité sont des priorités  légitimes. Cependant il y a quelques dérapages... le soutien à la méthanisation des effluents d'élevage semble un peu naïf face à tous les enjeux de l'élevage industriel. Le bien-être animal devient au mieux un  effet collatéral  de l'agriculture biologique. - Mais on propose (p.18) de faire reconnaître par l'UNESCO la gastronomie comme patrimoine culturel - on dirait que les lobbyistes du foie gras ont passé par là !  

Projet de porcherie industrielle de Munchhouse :

Le permis de construire est caduc.

voir http://www.hardt-environnement.fr

Porcherie  à Obermodern-Zutzendorf (67): autorisation préfectorale

Regardez une prison-ferme sortir de terre :  http://obermodernzutzendorf.cigogne.

Bien-être ? Non. Aussi mauvais que permis. Et encore.... est-ce permis ?

Projet : engraissement de 7 500 porcs par an, sur caillebotis intégral, et 314 truies présentes, aux normes a minima, avec pour les gestantes 2,25m² par truie. Pour la mise bas et l'allaitement, les truies restent bloquées dans les cages conventionnelles.  Pas de litière.

Printzheim : avis défavorable à la prison-ferme prévue

voir http://perso.orange.fr/printz/
Le Commissaire Enquêteur a donné un avis défavorable, en raison des
- nuisances olfactives, déjà bien réelles,qui augmenteraient sensiblement malgré des mesures techniques et coûteuses prévues,
- conditions de vie imposées aux animaux (confinement, éclairage artificiel, absence d'interactions sociales) paraissant pas acceptables.

Schnersheim : encore une prison-ferme ! avis favorable

D'après les plans de l'enquête publique, des cases d'environ 10m²  de caillebotis serviront à loger environ 14 porcs à engraisser...
Franchement, ça manque d'idées et d'ambition !

Conditionnalité : 


Des manquements à trois directives de protection des animaux de ferme exposent les exploitants à une réduction de leurs primes PAC (Politique Agricole Commune) payées par l'Europe.

Les contrôles du bien-être animal sont annoncés 48h à l'avance.  Certes, on ne peut pas transformer une exploitation en 2 jours, et les visites inopinées posent d'autres problèmes, c'est vrai. Néanmoins, cela surprend.
Des grilles d'évaluation des anomalies en matière de protection animale sont publiées sur le site du Ministère, et des instructions données aux Services Vétérinaires. Comment interprêter la grille, avec bon sens, mais sans laisser-aller ? Et comment arbitrer entre les intérêts des filières et ceux des animaux ? 

Appel aux éleveurs et aux élus d'Alsace: 

réorientez la manière d'élever des porcs en Alsace !

voir le dépliant recto
et verso
publié par Alsace Nature, avec le soutien de la PMAF, rédigé par Elevage-éthique

Du porc sur paille serait économiquement viable en Alsace.

Il y aura un "Plan bâtiment porcs" ? 

Encore des aides pour l'élevage concentrationnaire?

« Il y aura bien un budget en 2007 pour un plan bâtiments porcs » a assuré le 18 octobre le directeur de l’Office de l’élevage Yves Berger...   voir  http://www.web-agri.fr/actualite-     ...  lire la suite 
en construction


Poules pondeuses : aides pour la mise aux normes?  Eleveur, démerdes-toi....

Il serait temps de soutenir...

les éleveurs en systèmes alternatifs,

mais ce serait un scandale 

d'aider les élevages en cages batteries à "aménager" les cages pour pérenniser leurs systèmes  
photo  ©  Eckard Wendt / AGfaN e.V

Cage aménagée

......lire la suite 
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Conditionnalité : grille d'évaluation des anomalies bien-être animal

voir la grille d'évaluation sur le site du Ministère  
La manière d'interprêter et d'appliquer  cette grille reste à définir.
La conditionnalité 'bien-être' est entrée en vigueur début 2007, et début 2008 les "vade mecum" de contrôle ne sont pas terminés et certaines question clés n'ont pas de réponse claire officielle en France. Qu'est-ce que c'est, ce "matériel manipulable'" obligatoire pour les porcs ? ON se réfère à lma liste de la Directive, ou on considère qu'une chaîne remplace la paille ?
Alors que ces directives de protection des animaux sont en vigueur depuis des années, c'est maintenant seulement qu'on commence à codifier le contrôle ! Parce que l'Europe demande des sanctions financières envers les agriculteurs contrevenants. En effet : comment justifier, face au contribuable, de verser des aides PAC à des gens qui ne respectent pas la loi?
Ce sera  un nouveau travail important pour les Services Vétérinaires. Ils doivent faire ce "nouveau métier" alors que leurs moyens humains sont notoirement insuffisants. 
Hélas, les exigences des directives sont modestes, et souvent ambigues et  contournables. voir normes
Le système à points semble plutôt indulgent.
Qu'est-ce qui en est des "franchises", "droits à l'erreur", et de la "progressivité des sanctions" ?
L'agriculteur risque en effet de perdre un petit pourcentage de ses aides PAC.
Mais en cas de négligence ou maltraitance grave et délibérée, il peut en perdre la totalité. Il y a là sans doute (enfin) un outil précieux pour règler des cas particulièrement graves.
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Poules pondeuses : aides pour la mise aux normes ? 

OUI, il serait temps !!! pour les éleveurs en systèmes alternatifs
mais ce serait un scandale d'aider les élevages en cages batteries à "aménager" les cages pour pérenniser leurs systèmes.
Les producteurs en cage-batteries voudraient obtenir des aides pour transformer les cages standard en cages dites "aménagées" aux normes 2012 ?
Pourtant ils se vantent de leur compétitivité (pour aller de difficulté en restructuration...) ! 
Il ne faudrait pas pérenniser le systèmes des cages avec des aides, puisqu'il est démontré que les cages dites "aménagées" aux normes 2012 ne permettent pas de résoudre les graves problèmes de bien-être posés par les cages.

Les aides doivent revenir aux systèmes à visage humain. Elles doivent justement contrer une distorsion de concurrence déloyale et déplorable de la part des "fermes de ponte" industrielles. Cette pression sur les prix casse les emplois, décourage les meilleurs, et freine l'innovation.

Les éleveurs qui ont cru au plein air, ceux qui s'y sont lancés, à leurs frais, et souvent mal conseillés, méritent aujourd'hui un soutien. Ils doivent   faire face à une mise aux normes parfois coûteuse, et à une pression sur les prix parfois ignoble.

Les systèmes alternatifs ont encore quelques défauts : erreurs de jeunesse, conseil technique peu motivé par le bien-être des poules. Justement, des aides pertinentes permettraient d'améliorer voire de perfectionner ces systèmes.  C'est possible (contrairement au système cage).
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Y aura-t-il un "Plan bâtiment porcs" ? 

« Il y aura bien un budget en 2007 pour un plan bâtiments porcs » a assuré le 18 octobre 2006 le directeur de l’Office de l’élevage Yves Berger...  voir
http://www.web-agri.fr/actualite-agricole/economie-social

Aide publique aux élevages concentrationnaires ? Sans doute, une fois de plus.
Ou ...   saisir l'occasion pour bien faire les choses ?  Peu d'espoir...
Mise aux normes 2013 -
une opportunité : 


voir  normes selon l'espèce

Les bâtiments "truies" devront être mis aux normes pour 2013. Or les nouvelles normes ne sont pas  satisfaisantes.

Est-ce que les responsables saisiront l'opportunité
- pour  bien faire les choses?
- pour aider les éleveurs à construire des systèmes qui fonctionnent bien et qui répondent aux besoins physiologiques et comportementaux des animaux?
Ce qu'il faut : des incitations financières pour aller  au-delà des normes minimales, 
pour que le "bien-être animal" soit crédible:
  • augmenter (au moins doubler) les surfaces par animal
  • donner de la litière (confort et occupation des animaux)
  • développer l'accès au plein air
  • pour la mise bas et l'allaitement, construire des cases où la truie n'est pas bloquée
  • abandonner les mutilations 
  • développer, améliorer, et promouvoir le plein air
  • etc.

Aux collectivités territoriales de s'informer  et de prendre leurs responsabilités !

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Des Projets Agricoles Départementaux (PAD)

Donner une priorité à des productions de bien-être animal ? Opportunité refusée.
Les Projets Agricoles Départementaux sont des textes d'orientation de l'agriculture, approuvés par les CDOA (Commission Départementale d'Orientation Agricole). Ils définissent certaines règles et des seuils (p.ex. les surfaces de référence, pour les isntallations) que les CDOA appliqueront. Ils expriment aussi une politique quant aux filières.
Il aurait été  possible d'y inscrire une volonté de développer des productions spécialisées s'intéressant au bien-être animal, p.ex.
-  en développant des filières "plein air"  et "bien-être animal",
-  en prenant en compte le bien-être animal pour l'attribution de quotas laitiers ou des primes pour vaches allaitantes (conditions de logement  hivernal et réalité du  pâturage)
-  en prévoyant la formation,la promotion, l'aide à l'investissement.
L'expérience alsacienne fait penser que ces possiblités ne suscitent pas d' intérêt, ni de la part de l'administration, ni de la part de la profession. On peut s'estimer heureux  si  un petit développement de l'agriculture biologique est accepté, pour une niche de marché pas bien gênante.
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